Demi-victoire pour Apple dans la guerre des brevets qui l'oppose à Samsung : la firme a obtenu d'un tribunal allemand que soit interdite à la vente sur le sol européen la tablette Galaxy Tab 7.7. La cour a toutefois jugé que la tablette Galaxy Tab 10.1N ne posait plus de problème.
La fonctionnalité Do Not Track embarquée au sein des navigateurs web pourrait se voir complétée d'une loi obligeant les sites Internet à être compatibles.
L'appel du président Obama a été entendu. Les sénateurs américains avancent avec un nouveau projet de loi de cyber-défense visant à protéger les systèmes critiques.
Bien décidé à faire du cas Megaupload une affaire politique, Kim Dotcom multiplie les appels de soutien sur Internet. Vendredi, il a directement interpellé Barack Obama par le biais d'une chanson, Mr President. Il dénonce également les liens supposés entre Hollywood et Washington.
La Commission Informatiques et Libertés se félicite de l'essor de l'adoption des correspondants informatique et libertés (CIL) par les entreprises françaises. Ces représentants sont chargés de conseiller les professionnels et de veiller à la conformité de leurs activités en matière de traitement des données personnelles.
Dans une tribune accordée au Wall Street Journal, le président américain dévoile sa position au sujet de la cyber-défense des installations critiques du pays (SCADA). Barack Obama rappelle le besoin de protection de ces systèmes stratégiques pour un Etat (fourniture d'énergie, d'eau...) et demande le vote d'une loi sur le sujet.
Les représentants des industriels avaient saisi le Conseil Constitutionnel (via une QPC devant le Conseil d'Etat) afin qu'il tranche un litige juridique portant sur la copie privée et la soumission des professionnels à cette redevance. La juridiction vient de valider l'article régissant la redevance pour Copie privée.
L'organisme représentant les professionnels au sein de la Copie privée montre les dents. Le Simavelec menace de notifier les manquements de la France en la matière devant la Commission européenne si elle ne fait pas appliquer les décisions de l'Europe.
Le sénateur du Haut-Rhin Jean-Marie Bockel (Union centriste) vient de dévoiler son rapport d'information sur la cyber-défense. Le document présente 10 priorités majeures en la matière comme l'obligation pour une entreprise de signaler toute attaque subie ou d'interdire l'utilisation des routeurs de cœur de réseau d'origine chinoise.
Le dépôt de la proposition de loi avait été annoncé en février dernier, elle est désormais sur la table du Sénat. Le sénateur Marini retente à nouveau de taxer les géants du Net installés dans certains Etats européens où la fiscalité leur est plus avantageuse.
Nouveau rebondissement dans l'affaire Megaupload : le juge David Harvey, qui gérait jusque-là le dossier en Nouvelle-Zélande, vient de renoncer à instituer l'affaire. Le magistrat s'est retrouvé ces derniers jours au coeur d'une polémique en raison de ses commentaires qualifiant les Etats-Unis d' « ennemi ».
A l'issue du Conseil des ministres, le gouvernement a officiellement confié à Pierre Lescure une mission portant sur « l'acte II de l'exception culturelle ». Cette entité ne s'attachera donc pas seulement à la Hadopi mais à l'ensemble de l'Economie de la Culture et du numérique.
Après avoir entendu hier les 4 opérateurs de téléphonie mobile, le ministre du Redressement productif annonce ce matin avoir compris leurs préoccupations. En échange de la relocalisation des centres d'appels en France, Arnaud Montebourg a laissé entendre que les clients pourraient devoir faire des efforts supplémentaires en payant leur facture téléphonique.
Le géant sud-coréen de la téléphonie vient de procéder au rachat de la division connectivité mobile du britannique CSR. Samsung s'empare d'une partie de Cambridge Silicon Radio pour 252 millions d'euros et renforce son portefeuille de brevets.
Les deux principaux trackers BitTorrent au monde, OpenBitTorrent et PublicBitTorrent, sont en grève. Ils ne protestent non pas contre des ayants droit, comme on pourrait l'imaginer, mais contre la société BitTorrent, Inc., qui maintient le protocole éponyme.
En marge du festival d'Avignon, les professionnels de la Culture se sont retrouvés pour évoquer notamment le téléchargement illégal. Pierre Lescure, déjà chargé d'une mission sur la Hadopi a dévoilé en partie sa position sur le sujet.
La société Research in Motion a été reconnue coupable d'avoir enfreint la propriété intellectuelle de Mformation Technologies.
Google et son service baptisé Suggest vient de perdre une bataille contre le Syndicat national des éditeurs phonographiques. La Cour de cassation a estimé que les suggestions comme « Torrent » ou « Megaupload » affichées après le nom d'un titre ou d'un artiste ne devaient plus figurer sur le service.
Cette semaine, un professeur de droit canadien expliquait qu'un nouveau traité commercial proche des termes de l'ACTA était en négociations entre le Canada et l'Union européenne. Face aux critiques, la Commission européenne a expliqué que les articles en cause avaient déjà été retirés des débats.
La Cour de cassation vient de rappeler qu'un ayants droit a obligation de notifier à un hébergeur tout contenu qu'il met à disposition sans autorisation. Afin d'éviter qu'un service comme Google ne soit soumis à une « obligation générale de surveillance » sur ces œuvres, une nouvelle notification doit être éditée si le même contenu réapparaît.
La Commission européenne vient de proposer des mesures destinées à moderniser les sociétés de gestion collective des droits d'auteurs (Sacem, SACD, Spedidam...). L'Europe estime nécessaire de revoir leur fonctionnement dans un souci de transparence.
Ils avaient enterré la hache de guerre l'année dernière, la voici bel et bien deterrée. Nokia lance à nouveau des actions en justice contre Research in Motion.
Le fondateur de Megaupload Kim Dotcom se déclare aujourd'hui prêt à se rendre par lui-même aux USA pour son procès, renonçant de cette manière à l'audience d'extradition qui vient d'être repoussée à mars 2013 en Nouvelle-Zélande.
Lancée en mars dernier suite à l'annonce par Google de nouvelles règles de confidentialité pour ses services, l'enquête de la Cnil ne verra sa conclusion publiée qu'à la fin de l'été, et probablement en septembre. C'est ce qu'a annoncé la commission hier.
Selon un professeur de droit canadien, le traité commercial que doivent signer le Canada et l'Union européenne (CETA) contient de nombreuses dispositions contenues dans l'ACTA. Michael Geist évoque ainsi les similitudes frappantes entre les deux textes.
Selon des informations publiées par Le Figaro, le collège de la Hadopi a fait le choix de ne pas valider son budget pour l'année 2013. Les membres de l'organe dirigeant de l'autorité luttant contre le téléchargement illégal attendraient les résultats de la mission d'étude dirigée par Pierre Lescure pour débloquer les fonds.
A l'occasion de la remise de son rapport d'activité pour l'année 2011, la Cnil et sa présidente, Isabelle Falque-Pierrotin ont tenu à faire un point d'étape sur les prochains sujets chauds que la Commission devra traiter. Google Street View, Facebook, notification des failles de sécurité ou encore la vidéosurveillance, la Cnil s'attend à une année 2012 chargée.
Initialement prévue pour le 6 août prochain, l'audience néo-zélandaise concernant l'éventuelle extradition du fondateur de Megaupload Kim Dotcom vient d'être repoussée à mars 2013. Raisons évoquées : les problèmes rencontrés par le dossier dans le pays.
La Commission Informatique et Libertés vient de dévoiler son rapport d'activité pour l'année 2011. L'autorité annonce avoir enregistré pas moins de 5 738 plaintes portant sur l'utilisation des données personnelles. Un chiffre en hausse de 19 % par rapport à 2010.